Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une mention obligatoire sur la carte de circulation
Résumé. La mention 'duplicata' n'est plus obligatoire sur la carte de circulation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 octobre 2009Art. 11 : Demande de duplicata pour la carte de circulation
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 15 octobre 2009Art. 11