Retour à la section

Section 2

Dispositions relatives à l'enregistrement des bateaux de plaisance

Article suivant

Article R4111-13

Conditions d'enregistrement des bateaux de plaisance

Code des transports

Article R4111-12

Article R4111-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'enregistrement des bateaux de plaisance

Résumé Un bateau de plaisance doit être enregistré avec des informations comme sa taille, son moteur et le nom du propriétaire.

L'enregistrement est l'inscription du bateau avec un numéro d'ordre sur un registre national informatisé tenu par le ministre chargé des transports.
Cette inscription indique notamment :
1° Le nom et la devise du bateau ;
2° Le mode de construction et le type du bateau, l'année et le lieu de construction et, pour les bateaux à propulsion mécanique, même auxiliaire, la nature et la puissance de la machine ;
3° La longueur maximale (L) et la largeur maximale (B) de la coque ;
4° Le lieu et le numéro d'enregistrement du bateau ;
5° Les nom, prénoms, domicile du propriétaire et, s'il n'est pas français, sa nationalité.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'enregistrement est l'inscription du bateau avec un numéro d'ordre sur un registre national informatisé tenu par le ministre chargé des transports.

Cette inscription indique notamment :

1° Le nom et la devise du bateau ;

2° Le mode de construction et le type du bateau, l'année et le lieu de construction et, pour les bateaux à propulsion mécanique, même auxiliaire, la nature et la puissance de la machine ;

3° La longueur maximale (L) et la largeur maximale (B) de la coque ;

4° Le lieu et le numéro d'enregistrement du bateau ;

5° Les nom, prénoms, domicile du propriétaire et, s'il n'est pas français, sa nationalité.