Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de remplacement du certificat international de bateau
Résumé. Le certificat international de bateau de plaisance en eaux intérieures peut maintenant être remplacé par le même service qui l'a délivré.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 octobre 2009Art. 18 : Duplicata du certificat international de bateau de plaisance
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 15 octobre 2009Art. 18