Arrêté du 5 août 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 octobre 2009

Art. 18

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Modification des conditions de remplacement du certificat international de bateau

Résumé. Le certificat international de bateau de plaisance en eaux intérieures peut maintenant être remplacé par le même service qui l'a délivré.

A modifié les dispositions suivantes :

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