Arrêté du 5 août 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 octobre 2009

Art. 5

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Modification du modèle de la carte de circulation des bateaux

Résumé. La carte de circulation des bateaux de plaisance change de modèle, mais les anciennes restent valables.

A modifié les dispositions suivantes :

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