Arrêté du 5 août 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 2009

Art. 7

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Ajout d'une division nationale de recherche et de surveillance

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la sous-direction antiterroriste en ajoutant une division nationale de recherche et de surveillance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2009Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 5 août 2009
Art. 7

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