Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une division nationale de recherche et de surveillance
Résumé. L'arrêté modifie la structure de la sous-direction antiterroriste en ajoutant une division nationale de recherche et de surveillance.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2009Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 5 août 2009Art. 7