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Arrêté du 4 septembre 2025

modifiant l'arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de certification des marins

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir un certificat de formation avancée pour les marins, en mettant à jour les références légales et en comptant certains jours d'essai comme du service valide jusqu'en 2027.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (dite convention STCW 78), et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dit code STCW), modifiés par les amendements de Manille à l'annexe de la convention STCW et au code STCW, adoptés le 25 juin 2010 et publiés par le décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 (Modification des normes de formation des marins) ;

Vu la directive (UE) 2022/993 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2022 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5521-1 (Conditions d'aptitude médicale pour les marins), L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin), R. 5521-1 (Visites médicales obligatoires pour les marins) et suivants ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 10 août 2015 (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes) modifié relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2017 (Règles de formation et certification pour les marins sur navires dangereux) modifié relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF),

Arrête :

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Modification des conditions d'obtention d'un certificat de formation avancée pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF

Résumé. Les conditions pour obtenir un certificat de formation avancée pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF sont modifiées, notamment en remplaçant les références au décret de 2015 par des articles du code des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de validation du service en mer

Résumé. Les jours d'essai en mer, de préarmement et de réparation sont intégralement comptés pour la validation du service en mer jusqu'au 1er juillet 2027.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de juillet 2017

Résumé. Un arrêté du 4 septembre 2025 modifie un autre arrêté de juillet 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2017

En vigueur depuis le 21 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 septembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer,

R. Méjecaze

En vigueur depuis le dimanche 21 septembre 2025

Arrêté du 4 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4