Arrêté du 4 septembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 19 juillet 2017
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Modification des conditions d'obtention d'un certificat de formation avancée pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF

Résumé. Les conditions pour obtenir un certificat de formation avancée pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF sont modifiées, notamment en remplaçant les références au décret de 2015 par des articles du code des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

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