Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de juillet 2017
Résumé. Un arrêté du 4 septembre 2025 modifie plusieurs articles d'un arrêté antérieur du 19 juillet 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2017Art. 4 → Version 2Arrêté du 19 juillet 2017Art. 5 → Version 3Arrêté du 19 juillet 2017Art. 6 → Version 4Arrêté du 19 juillet 2017Art. 7 → Version 4
-Arrêté du 19 juillet 2017Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7