Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'obtention d'un certificat de formation avancée pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour de la référence réglementaire pour l'aptitude médicaleArrêté du 19 juillet 2017Art. 5 : Obtention automatique d'un certificat pour les marins qualifiés
→ Version 3 : Mise à jour de la référence légale pour l'aptitude médicaleArrêté du 19 juillet 2017Art. 6 : Conditions pour obtenir un certificat de formation avancée en navigation maritime
→ Version 4 : Modification des références réglementaires pour l'aptitude médicale
-Arrêté du 19 juillet 2017Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7