Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de juillet par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 4 septembre 2025 modifie les articles 15 et 16 d'un arrêté antérieur du 19 juillet 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2017Art. 15 → Version 3Arrêté du 19 juillet 2017Art. 16 → Version 3
- Arrêté du 19 juillet 2017Art. 15, Art. 16