Arrêté du 4 septembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2017

Art. 15, Art. 16

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Modification des règles de validation du service en mer

Résumé. Les jours d'essai en mer, de préarmement et de réparation sont intégralement comptés pour la validation du service en mer jusqu'au 1er juillet 2027.

A modifié les dispositions suivantes :

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