Arrêté du 19 juillet 2017

Article 6

Créé le 4 août 2017 · En vigueur depuis le 3 août 2026

Tout candidat à un certificat de formation avancée pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF doit :

1° Satisfaire aux normes d'aptitude médicale requises pour la navigation dans les conditions fixées aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports ;

2° Etre titulaire du certificat de formation de base pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF délivré conformément aux dispositions du présent arrêté ou délivré conformément aux dispositions de la règle V/3 de la convention STCW susvisée par un Etat membre de l'Union européenne (UE), un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) ou le Royaume-Uni, en cours de validité ;

3° Justifier avoir suivi avec succès une formation avancée pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF dont le programme est défini à l'annexe II du présent arrêté (1) ;

4° Avoir accompli un service en mer d'au moins un mois à bord de navires soumis au recueil IGF ; et

5° Avoir participé à au moins trois opérations de soutage durant le service en mer requis au 4° du présent article. Il est possible de remplacer deux des trois opérations de soutage par une formation sur simulateur en matière d'opérations de soutage dans le cadre de la formation prévue au 3° du présent article. Dans ce dernier cas, l'attestation de formation précise le nombre d'opérations de soutage sur simulateur auxquelles il a participé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 septembre 2025 au dimanche 2 août 2026

Modifié parArrêté du 4 septembre 2025art. 1

En vigueur du lundi 27 décembre 2021 au samedi 20 septembre 2025

Modifié parArrêté du 16 décembre 2021art. 2

En vigueur du mercredi 30 octobre 2019 au dimanche 26 décembre 2021

Modifié parArrêté du 14 octobre 2019art. 2

En vigueur du vendredi 4 août 2017 au mardi 29 octobre 2019