Arrêté du 19 juillet 2017

Article 16

Créé le 30 octobre 2019 · En vigueur depuis le 21 septembre 2025

Jusqu'au 1er juillet 2027, sont pris en compte intégralement au titre des jours admis pour la validation du service en mer prévu au 4° de l'article 6 du présent arrêté et au titre des soutages prévus au 5° du même article, les jours d'essai en mer sur navires soumis au recueil IGF, les jours en position de préarmement et neuvage et les jours passés en chantiers de construction ou de réparation avant la livraison du navire, ainsi que les soutages réalisés durant ces périodes, et sur justification de l'armement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 décembre 2021 au samedi 20 septembre 2025

Modifié parArrêté du 16 décembre 2021art. 6

En vigueur du mercredi 30 octobre 2019 au dimanche 26 décembre 2021

Créé parArrêté du 14 octobre 2019art. 3