Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de juillet
Résumé. Un arrêté du 4 septembre 2025 modifie un ancien arrêté du 19 juillet 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2017