JORF n°0219 du 20 septembre 2025

Article 3

Article 3

Le renvoi (1) du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« (1) Les annexes I à III peuvent être consultées sur le site : https :// formations. mer. gouv. fr ».


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Version 1

Le renvoi (1) du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« (1) Les annexes I à III peuvent être consultées sur le site : https :// formations. mer. gouv. fr ».