Arrêté du 19 juillet 2017

Article 4

Créé le 4 août 2017 · En vigueur depuis le 21 septembre 2025

Tout candidat à un certificat de formation de base pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF doit :
1° Satisfaire aux normes d'aptitude médicale requises pour la navigation dans les conditions fixées aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports ;
2° Justifier avoir suivi avec succès une formation de base pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF dont le programme est défini à l'annexe I (1) du présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 août 2017 au samedi 20 septembre 2025