Arrêté du 19 juillet 2017

Article 15

Créé le 30 octobre 2019 · En vigueur depuis le 21 septembre 2025

A partir du 2 juillet 2022 jusqu'au 1er juillet 2027, le service en mer et les soutages prévus au 4° et 5° de l'article 6 du présent arrêté peuvent être réalisés à bord de navires-citernes pour gaz liquéfiés. Dans ce cas, une formation complémentaire dispensée par l'armateur ou son prestataire et approuvée par le ministre chargé de la mer après avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime est requise. Un jour de service en mer sur navires-citernes transportant des gaz liquéfiés équivaut alors à 0,7 jour de service en mer requis au 4° et 5° de l'article 6 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 décembre 2021 au samedi 20 septembre 2025

Modifié parArrêté du 16 décembre 2021art. 5

En vigueur du mercredi 30 octobre 2019 au dimanche 26 décembre 2021

Créé parArrêté du 14 octobre 2019art. 3