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Suppression d'articles réglementaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Arrêté du 4 septembre 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Source : Légifrance
Arrêté du 4 décembre 2015 (Ab)
Rôle du médiateur dans les conflits de travail
Arrêté du 4 décembre 2015 · art. 2 (Ab)
Rôle du médiateur dans les conflits au ministère des affaires étrangères
Arrêté du 4 décembre 2015 · art. 3 (Ab)
Rôle du médiateur dans le règlement des différends
Arrêté du 4 décembre 2015 · art. 4 (Ab)
Rôle du médiateur dans les conflits au ministère des Affaires étrangères
Arrêté du 4 décembre 2015 · art. 5 (Ab)
Saisine du médiateur : indépendance des recours
Arrêté du 4 décembre 2015 · art. 6 (Ab)
Rémunération du médiateur
Arrêté du 4 décembre 2015 · art. 7 (Ab)
Art. 8 (Ab)
Arrêté du 4 décembre 2015
Publication d'un arrêté administratif
Arrêté du 4 décembre 2015 · art. 9 (Ab)
Création d'un médiateur au ministère des affaires étrangères
Arrêté du 4 décembre 2015 · art. 1 (Ab)