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Arrêté du 4 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du secrétaire général un médiateur chargé de contribuer au règlement des différends entre le ministère des affaires étrangères et ses agents.
Le médiateur est nommé par arrêté du ministre des affaires étrangères.
Il émet des recommandations à l'attention des parties au différend.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 septembre 2017

Créé le 13 décembre 2015 · Abrogé le 17 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un médiateur au ministère des affaires étrangères

Résumé. Un médiateur est créé pour aider à résoudre les conflits entre le ministère des affaires étrangères et ses employés.

Il est institué auprès du secrétaire général un médiateur chargé de contribuer au règlement des différends entre le ministère des affaires étrangères et ses agents.
Le médiateur est nommé par arrêté du ministre des affaires étrangères.
Il émet des recommandations à l'attention des parties au différend.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 décembre 2015 au samedi 16 septembre 2017

Source : Légifrance