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Arrêté du 4 décembre 2015

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Article 9

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 septembre 2017

Créé le 13 décembre 2015 · Abrogé le 17 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant au secrétaire général son exécution.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 décembre 2015 au samedi 16 septembre 2017

Source : Légifrance