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Arrêté du 4 octobre 2011

modifiant diverses dispositions relatives aux praticiens agréés-maîtres de stage des universités durant les études de médecine

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Modification des stages et formations pour les étudiants en médecine

Résumé. Un arrêté de 2011 modifie les stages des étudiants en médecine, en les faisant superviser par des praticiens agréés des universités et en ajustant les enseignements et évaluations.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2009 modifié pris en application de l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 4 février 2011 relatif à la commission de subdivision et à la commission d'évaluation des besoins de formation du troisième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 4 février 2011 (Arrêté du 4 février 2011 sur l'agrément et l'organisation des stages en médecine) relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2011 (Règles pour les stages des internes en médecine) relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2011 (Règles pour les stages des étudiants en médecine) relatif aux stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du troisième cycle des études de médecine,

Arrêtent :

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Modification des stages pour les étudiants en médecine

Résumé. Les étudiants en médecine doivent maintenant effectuer un stage auprès d'un praticien agréé-maître de stage des universités au lieu d'un médecin généraliste.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du diplôme d'études spécialisées de médecine générale

Résumé. L'arrêté modifie le diplôme d'études spécialisées de médecine générale en ajustant les enseignements et la formation pratique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 octobre 2011

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Modification de la supervision des stages en médecine

Résumé. Les stages des étudiants en médecine sont désormais supervisés par des praticiens agréés des universités, avec des modifications dans les évaluations et les conditions d'agrément.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères d'évaluation des stages en médecine

Résumé. La commission d'évaluation des besoins de formation vérifie que les lieux de stage et les praticiens agréés sont adaptés aux choix de spécialité des internes pour assurer un bon déroulement des formations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de stage pour les internes en santé publique

Résumé. Les internes en santé publique peuvent désormais demander à effectuer un ou deux stages consécutifs à l'Ecole des hautes études en santé publique, avec un nombre de postes fixé par le directeur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la convention d'accueil des internes en stage

Résumé. La convention d'accueil des internes en stage hors de leur hôpital principal est modifiée pour clarifier les rôles des signataires et les conditions de prise en charge des dépenses.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des honoraires pédagogiques pour les maîtres de stage universitaires

Résumé. Les praticiens agréés-maîtres de stage des universités perçoivent désormais des honoraires pédagogiques de 600 € brut par mois et par interne, financés par le ministère de la santé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 octobre 2011

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 4 octobre 2011 désigne trois directeurs pour s'occuper de sa mise en œuvre.

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur du budget et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'offre de soins,

A. Podeur

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Gintz

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2011

Arrêté du 4 octobre 2011
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