Arrêté du 27 juin 2011

Article 4

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Article 4

Le praticien agréé-maître de stage des universités perçoit des honoraires pédagogiques versés par l'unité de formation et de recherche médicale.

Le montant forfaitaire de ces honoraires pédagogiques est fixé à 600 € bruts par mois de stage et par étudiant. Dans l'hypothèse où l'étudiant est accueilli chez plusieurs praticiens agréés-maîtres de stage des universités, les honoraires pédagogiques ne sont dus qu'une fois.

L'étudiant ne peut percevoir de rémunération ni de son maître de stage, ni des patients durant le stage.

Ces honoraires pédagogiques sont financés sur le budget de l'assurance maladie.

Dans chaque subdivision d'internat, une convention est signée entre l'agence régionale de santé dans le ressort de laquelle les étudiants sont affectés pour le troisième cycle des études de médecine, l'université d'inscription et le centre hospitalier-universitaire (CHU) de rattachement. Elle prévoit :

1° Le versement des crédits afférents aux honoraires pédagogiques au CHU de rattachement par l'agence régionale de santé ;

2° Les modalités de remboursement de l'UFR de l'université d'inscription par le CHU de rattachement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2011 · Dernière version le 21 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des maîtres de stage en médecine

Résumé. Les médecins qui encadrent les étudiants en médecine reçoivent une somme fixe de 600 € par mois et par étudiant, payée par l'assurance maladie.

Le praticien agréé-maître de stage des universités perçoit des honoraires pédagogiques versés par l'unité de formation et de recherche médicale.

Le montant forfaitaire de ces honoraires pédagogiques est fixé à 600 € bruts par mois de stage et par étudiant. Dans l'hypothèse où l'étudiant est accueilli chez plusieurs praticiens agréés-maîtres de stage des universités, les honoraires pédagogiques ne sont dus qu'une fois.

L'étudiant ne peut percevoir de rémunération ni de son maître de stage, ni des patients durant le stage.

Ces honoraires pédagogiques sont financés sur le budget de l'assurance maladie.

Dans chaque subdivision d'internat, une convention est signée entre l'agence régionale de santé dans le ressort de laquelle les étudiants sont affectés pour le troisième cycle des études de médecine, l'université d'inscription et le centre hospitalier-universitaire (CHU) de rattachement. Elle prévoit :

1° Le versement des crédits afférents aux honoraires pédagogiques au CHU de rattachement par l'agence régionale de santé ;

2° Les modalités de remboursement de l'UFR de l'université d'inscription par le CHU de rattachement.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 novembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 18 novembre 2015art. 4 : Modification du financement des honoraires pédagogiques pour les stages médicaux

En résumé. Les honoraires pédagogiques des praticiens agréés-maîtres de stage sont désormais versés par l'UFR médicale et financés sur le budget de l'assurance maladie, avec un nouveau système de conventions entre les parties impliquées.

En vigueur du dimanche 16 octobre 2011 au vendredi 20 novembre 2015

Modifié parArrêté du 4 octobre 2011art. 7 : Modification des honoraires pédagogiques pour les maîtres de stage universitaires

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer les termes 'maître de stage extrahospitalier' par 'agréé-maître des universités', clarifiant ainsi le statut et l'affiliation des praticiens concernés.

En vigueur du vendredi 8 juillet 2011 au samedi 15 octobre 2011

Source : Légifrance