Arrêté du 4 octobre 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2011

Art. 2, Art. 4, Art. Annexe II

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Modification de la convention d'accueil des internes en stage

Résumé. La convention d'accueil des internes en stage hors de leur hôpital principal est modifiée pour clarifier les rôles des signataires et les conditions de prise en charge des dépenses.

A modifié les dispositions suivantes :

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