Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des honoraires pédagogiques pour les maîtres de stage universitaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur les responsables des stages extrahospitaliersArrêté du 27 juin 2011Art. 4 : Financement de la formation des internes en médecine
→ Version 2 : Modification de la désignation des praticiens agréés
- Arrêté du 27 juin 2011Art. 2, Art. 4