Arrêté du 24 mai 2011

Article 4

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Article 4

La convention est signée par :
― le directeur général de l'agence régionale de santé dans le ressort de laquelle est situé le centre hospitalier universitaire de rattachement ou, pour les internes et les assistants des hôpitaux des armées, le ministre de la défense ;
― le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement de l'interne ;
― le directeur de l'unité de formation et de recherche dont relève l'interne ;
― le responsable légal de l'établissement ou organisme d'accueil, ou le praticien agréé-maître de stage des universités auprès duquel l'interne effectue son stage.
La convention est, en outre, communiquée au responsable médical du lieu de stage agréé de l'établissement de santé d'accueil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 juin 2011 · Dernière version le 16 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Signature d'une convention pour les stages des internes en médecine

Résumé. Un accord est signé par plusieurs responsables pour encadrer le stage d'un interne en médecine hors de son hôpital principal.

La convention est signée par :
― le directeur général de l'agence régionale de santé dans le ressort de laquelle est situé le centre hospitalier universitaire de rattachement ou, pour les internes et les assistants des hôpitaux des armées, le ministre de la défense ;
― le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement de l'interne ;
― le directeur de l'unité de formation et de recherche dont relève l'interne ;
― le responsable légal de l'établissement ou organisme d'accueil, ou le praticien agréé-maître de stage des universités auprès duquel l'interne effectue son stage.
La convention est, en outre, communiquée au responsable médical du lieu de stage agréé de l'établissement de santé d'accueil.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2011

Modifié parArrêté du 4 octobre 2011art. 6 : Modification de la convention d'accueil des internes en stage

En résumé. La modification clarifie le rôle du praticien agréé-maître de stage et ajoute une précision sur l'affiliation aux universités.

En vigueur du jeudi 2 juin 2011 au samedi 15 octobre 2011

Source : Légifrance