Arrêté du 27 juin 2011

Article 2

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Article 2

Les fonctions extrahospitalières sont effectuées :

1° Soit sous la responsabilité de praticiens agréés-maîtres de stage des universités, exerçant dans des structures ambulatoires, notamment des cabinets libéraux, des centres de santé et des maisons de santé pluriprofessionnelles ;

2° Soit dans des organismes agréés extrahospitaliers, des laboratoires agréés, des structures de soins alternatives à l'hospitalisation agréées, des centres de santé ou des maisons de santé pluriprofessionnelles dont la personne morale est une société interprofessionnelle de soins ambulatoires agréés.

Le semestre de formation extrahospitalière est accompli de façon continue et à temps plein. Il peut, le cas échéant, se dérouler auprès de plusieurs praticiens agréés-maîtres de stage des universités.

Les conditions dans lesquelles l'étudiant accomplit son stage, et notamment les objectifs pédagogiques du stage, sont conformes aux objectifs et contenus de formation prévus par les arrêtés du 22 septembre 2004 susvisés. Les objectifs pédagogiques du stage sont détaillés dans un document, contresigné par le président de l'université d'inscription, annexé à la convention d'accueil mentionnée à l'article 3 (Règles pour les stages hors hôpital des internes en médecine).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2011 · Dernière version le 5 septembre 2025

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Stages extrahospitaliers pour les étudiants en médecine

Résumé. Les étudiants en médecine doivent effectuer un stage hors hôpital dans des structures agréées, sous la supervision de médecins qualifiés.

Les fonctions extrahospitalières sont effectuées :

1° Soit sous la responsabilité de praticiens agréés-maîtres de stage des universités, exerçant dans des structures ambulatoires, notamment des cabinets libéraux, des centres de santé et des maisons de santé pluriprofessionnelles ;

2° Soit dans des organismes agréés extrahospitaliers, des laboratoires agréés, des structures de soins alternatives à l'hospitalisation agréées, des centres de santé ou des maisons de santé pluriprofessionnelles dont la personne morale est une société interprofessionnelle de soins ambulatoires agréés.

Le semestre de formation extrahospitalière est accompli de façon continue et à temps plein. Il peut, le cas échéant, se dérouler auprès de plusieurs praticiens agréés-maîtres de stage des universités.

Les conditions dans lesquelles l'étudiant accomplit son stage, et notamment les objectifs pédagogiques du stage, sont conformes aux objectifs et contenus de formation prévus par les arrêtés du 22 septembre 2004 susvisés. Les objectifs pédagogiques du stage sont détaillés dans un document, contresigné par le président de l'université d'inscription, annexé à la convention d'accueil mentionnée à l'article 3 (Règles pour les stages hors hôpital des internes en médecine).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

Modifié parArrêté du 1er septembre 2025art. 1 : Modification des conditions d'accomplissement du semestre de formation extrahospitalière

En résumé. Le texte modifie les termes 'pluridisciplinaires' en 'pluriprofessionnelles' et ajoute des précisions sur les structures où peuvent se dérouler les stages extrahospitaliers, notamment en incluant les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires.

En vigueur du samedi 21 novembre 2015 au jeudi 4 septembre 2025

Modifié parARRÊTÉ du 18 novembre 2015art. 2 : Modification des lieux et conditions de stages en santé hors hôpital

En résumé. L'article précise les lieux où peuvent se dérouler les fonctions extrahospitalières et modifie les termes pour mieux refléter le rôle des praticiens agréés-maîtres de stage des universités.

En vigueur du dimanche 16 octobre 2011 au vendredi 20 novembre 2015

Modifié parArrêté du 4 octobre 2011art. 7 : Modification des honoraires pédagogiques pour les maîtres de stage universitaires

En résumé. La modification clarifie le statut des praticiens responsables des stages extrahospitaliers en les désignant comme 'agréés-maîtres de stage des universités' et précise que ces stages peuvent se dérouler auprès de plusieurs maîtres de stage.

En vigueur du vendredi 8 juillet 2011 au samedi 15 octobre 2011

Source : Légifrance