Le sperme destiné aux échanges intracommunautaires doit être accompagné d'un certificat sanitaire, conforme au modèle prévu à la troisième partie de l'annexe E de la directive 92/65/CEE susvisée, établi par un vétérinaire officiel de la direction départementale des services vétérinaires.
L'original du certificat, établi au moins en français, doit :
― accompagner les doses de sperme jusqu'à leur destination finale ;
― être établi sur un seul feuillet ;
― être prévu pour un seul destinataire.