Arrêté du 24 janvier 2008

Article 6

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Article 6

Sauf mise en place immédiate sur le site du centre de collecte dans l'heure suivant la collecte du sperme, chaque paillette ou dose individuelle de sperme conditionnée dans un centre de collecte agréé doit être identifiée à l'aide d'une marque indélébile de façon à établir :
― l'origine française ;
― la date de collecte ;
― l'espèce, la race et l'identité de l'étalon donneur (numéro SIRE, nom complet de l'étalon et, de façon facultative, numéro de transpondeur) ;
― le nom ou le numéro d'enregistrement du centre de collecte agréé ayant collecté le sperme.
Les caractéristiques et le modèle de cette marque, pour les paillettes ou doses individuelles de sperme issues d'un centre de collecte agréé, sont précisés par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 2 février 2008 · Abrogé le 1 septembre 2010

Sauf mise en place immédiate sur le site du centre de collecte dans l'heure suivant la collecte du sperme, chaque paillette ou dose individuelle de sperme conditionnée dans un centre de collecte agréé doit être identifiée à l'aide d'une marque indélébile de façon à établir :
― l'origine française ;
― la date de collecte ;
― l'espèce, la race et l'identité de l'étalon donneur (numéro SIRE, nom complet de l'étalon et, de façon facultative, numéro de transpondeur) ;
― le nom ou le numéro d'enregistrement du centre de collecte agréé ayant collecté le sperme.
Les caractéristiques et le modèle de cette marque, pour les paillettes ou doses individuelles de sperme issues d'un centre de collecte agréé, sont précisés par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 février 2008 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance