Arrêté du 24 janvier 2008

Article 3

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Article 3

Un agrément sanitaire pour la mise sur le marché national de sperme ou pour les échanges intracommunautaires de sperme est accordé par le préfet aux centres de collecte de sperme qui répondent aux dispositions de l'annexe I du présent arrêté.
L'agrément sanitaire est accordé après vérification, par le directeur départemental des services vétérinaires, de la conformité des centres aux conditions sanitaires requises en fonction de la destination du sperme collecté (marché national ou échange intracommunautaire).
Chaque centre de collecte ainsi agréé reçoit un numéro d'enregistrement unique délivré par le préfet.
Le préfet informe le ministre chargé de l'agriculture (direction générale de l'alimentation) de l'attribution de tout nouvel agrément de centre de collecte de sperme en précisant la nature de l'agrément accordé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 2 février 2008 · Abrogé le 1 septembre 2010

Un agrément sanitaire pour la mise sur le marché national de sperme ou pour les échanges intracommunautaires de sperme est accordé par le préfet aux centres de collecte de sperme qui répondent aux dispositions de l'annexe I du présent arrêté.
L'agrément sanitaire est accordé après vérification, par le directeur départemental des services vétérinaires, de la conformité des centres aux conditions sanitaires requises en fonction de la destination du sperme collecté (marché national ou échange intracommunautaire).
Chaque centre de collecte ainsi agréé reçoit un numéro d'enregistrement unique délivré par le préfet.
Le préfet informe le ministre chargé de l'agriculture (direction générale de l'alimentation) de l'attribution de tout nouvel agrément de centre de collecte de sperme en précisant la nature de l'agrément accordé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 février 2008 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance