Arrêté du 24 janvier 2008

Article 9

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Article 9

Les prélèvements pour les épreuves de diagnostic et les vaccinations prévues par le présent arrêté sont réalisés par un vétérinaire sanitaire après vérification préalable de l'identité de l'étalon.
Les épreuves de diagnostic prévues par le présent arrêté ne peuvent être effectuées que par des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'agriculture.
La liste des laboratoires nationaux de référence et des laboratoires agréés est établie par le ministre chargé de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 2 février 2008 · Abrogé le 1 septembre 2010

Les prélèvements pour les épreuves de diagnostic et les vaccinations prévues par le présent arrêté sont réalisés par un vétérinaire sanitaire après vérification préalable de l'identité de l'étalon.
Les épreuves de diagnostic prévues par le présent arrêté ne peuvent être effectuées que par des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'agriculture.
La liste des laboratoires nationaux de référence et des laboratoires agréés est établie par le ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 février 2008 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance