Arrêté du 24 janvier 2008

Article 5

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Article 5

Le sperme destiné au marché national ou aux échanges intracommunautaires doit :

― avoir été collecté et traité dans un centre de collecte agréé conformément aux dispositions de l'article 3 (Agrément sanitaire pour la collecte de sperme) ci-dessus ;

― avoir été prélevé sur des équidés ayant fait l'objet de l'approbation zootechnique prévue à l'article R. 653-82 du code rural et de la pêche maritime (Approbaton des reproducteurs d'équidés) et dont le statut sanitaire est conforme aux dispositions de l'annexe II du présent arrêté ;

― avoir été collecté, traité et conservé conformément aux dispositions de l'annexe III du présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 2 février 2008 · Abrogé le 1 septembre 2010

Le sperme destiné au marché national ou aux échanges intracommunautaires doit :

― avoir été collecté et traité dans un centre de collecte agréé conformément aux dispositions de l'article 3 (Agrément sanitaire pour la collecte de sperme) ci-dessus ;

― avoir été prélevé sur des équidés ayant fait l'objet de l'approbation zootechnique prévue à l'article R. 653-82 du code rural et de la pêche maritime (Approbaton des reproducteurs d'équidés) et dont le statut sanitaire est conforme aux dispositions de l'annexe II du présent arrêté ;

― avoir été collecté, traité et conservé conformément aux dispositions de l'annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au mardi 31 août 2010

En vigueur du samedi 2 février 2008 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance