Arrêté du 24 janvier 2008

Article 8

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Article 8

Les centres de collecte de sperme sont régulièrement contrôlés au cours de la saison de monte par les services vétérinaires départementaux, afin de vérifier le respect des conditions d'agrément.
S'agissant spécifiquement des centres de collecte de sperme agréés pour les échanges intracommunautaires de sperme, la fréquence minimale de contrôle est la suivante :
― au moins une fois par an si le centre ne collecte du sperme que durant la saison de monte ;
― au moins deux fois par an si le centre collecte du sperme durant toute l'année.
Le non-respect, constaté par les services vétérinaires départementaux, d'une ou plusieurs des dispositions du présent arrêté peut entraîner la suspension de l'agrément sanitaire du centre agréé dans l'attente d'actions correctives. En l'absence d'actions correctives adéquates, le préfet procède au retrait de l'agrément du centre et en informe le ministre chargé de l'agriculture (direction générale de l'alimentation).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 2 février 2008 · Abrogé le 1 septembre 2010

Les centres de collecte de sperme sont régulièrement contrôlés au cours de la saison de monte par les services vétérinaires départementaux, afin de vérifier le respect des conditions d'agrément.
S'agissant spécifiquement des centres de collecte de sperme agréés pour les échanges intracommunautaires de sperme, la fréquence minimale de contrôle est la suivante :
― au moins une fois par an si le centre ne collecte du sperme que durant la saison de monte ;
― au moins deux fois par an si le centre collecte du sperme durant toute l'année.
Le non-respect, constaté par les services vétérinaires départementaux, d'une ou plusieurs des dispositions du présent arrêté peut entraîner la suspension de l'agrément sanitaire du centre agréé dans l'attente d'actions correctives. En l'absence d'actions correctives adéquates, le préfet procède au retrait de l'agrément du centre et en informe le ministre chargé de l'agriculture (direction générale de l'alimentation).

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 février 2008 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance