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Arrêté du 4 novembre 2008

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DISPOSITIONS GENERALES

6 — 9

JORF n°0260 du 7 novembre 2008

CHAPITRE II : CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LA MISE SUR LE MARCHE DES ANIMAUX D'AQUACULTURE ET DES PRODUITS QUI EN SONT ISSUS

SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES

SECTION 2 : ANIMAUX D'AQUACULTURE DESTINES A L'ELEVAGE OU AU REPEUPLEMENT

SECTION 3 : ANIMAUX D'AQUACULTURE ET PRODUITS ISSUS DE CES ANIMAUX DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE

SECTION 4 : ANIMAUX AQUATIQUES SAUVAGES