A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 1997 > > Art. 1, Art. 2, Art. 21, Sct. Titre Ier : Mise sur le marché., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8 bis, Art. 8 ter, Sct. Titre II : Transport., Art. 9, Art. 10, Sct. Titre III : Zones et exploitations indemnes, Sct. Chapitre Ier : Zones indemnes., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre II : Exploitations indemnes dans une zone non indemne., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre III : Programmes de qualification., Art. 18, Sct. Titre IV : Dispositions générales., Art. 19, Art. 20, Sct. Annexes, Art. Annexe II, Sct. Liste des maladies et des espèces sensibles., Art. Annexe I, Sct. Plans d'échantillonnage., Art. Annexe III > >

> - Arrêté du 22 septembre 1999 > > Art. 26, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : Mesures de lutte contre l'anémie infectieuse du saumon, Art. 5, Sct. Chapitre Ier : Mesures en cas de suspicion., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Mesures en cas de confirmation., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre III : Mesures de lutte contre la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Titre IV : Dispositions finales., Art. 23, Art. 24, Art. 25 > >

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.