A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralart. D223-21 (M)
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portant création d'une liste de maladies réputées contagieuses et modifiant le code rural
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le livre II du code rural, notamment son article L. 223-2 ;
Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire (comité consultatif de la santé et de la protection animales) en date du 15 décembre 2004 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 13 octobre 2004,
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralart. D223-21 (M)
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En vigueur depuis le 18 février 2006
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau.