Créé le 1 octobre 2012 · En vigueur depuis le 15 mai 2026
La liste des contrôles mentionnés à l'article R. 134-11 du code de la construction et de l'habitation et leurs modalités de réalisation sont définies en annexe du présent arrêté.
Le propriétaire indique au contrôleur technique si l'ascenseur tombe sous la nécessité de prévenir les actes de malveillance portant atteinte au verrouillage de la porte palière.
En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2026
Modifié parArrêté du 4 mars 2026art. 2
La liste des contrôles mentionnés à l'article R. 134-11 du code de la construction et de l'habitation et leurs modalités de réalisation sont définies en annexe du présent arrêté. Le propriétaire indique au contrôleur technique si l'ascenseur tombe sous la nécessité de prévenir les actes de malveillance portant atteinte au verrouillage de la porte palière.
En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au jeudi 14 mai 2026
La liste des contrôles mentionnés à l'article R. 125-2-4 du code de la construction et de l'habitation et leurs modalités de réalisation sont définies en annexe du présent arrêté.
Le propriétaire indique au contrôleur technique si l'ascenseur tombe sous la nécessité de prévenir les actes de malveillance portant atteinte au verrouillage de la porte palière.