En vigueur depuis le 1 octobre 2012 · Dernière version le 15 mai 2026
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Contrôles techniques des ascenseurs
La liste des contrôles mentionnés à l'article R. 134-11 du code de la construction et de l'habitation (Obligation de contrôle technique des ascenseurs) et leurs modalités de réalisation sont définies en annexe du présent arrêté.
Le propriétaire indique au contrôleur technique si l'ascenseur tombe sous la nécessité de prévenir les actes de malveillance portant atteinte au verrouillage de la porte palière.