Arrêté du 7 août 2012

Article 3

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Article 3

La liste des contrôles mentionnés à l'article R. 134-11 du code de la construction et de l'habitation (Obligation de contrôle technique des ascenseurs) et leurs modalités de réalisation sont définies en annexe du présent arrêté.
Le propriétaire indique au contrôleur technique si l'ascenseur tombe sous la nécessité de prévenir les actes de malveillance portant atteinte au verrouillage de la porte palière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2012 · Dernière version le 15 mai 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôles techniques des ascenseurs

Résumé. Les propriétaires d'ascenseurs doivent fournir des informations spécifiques pour les contrôles techniques tous les cinq ans.

La liste des contrôles mentionnés à l'article R. 134-11 du code de la construction et de l'habitation (Obligation de contrôle technique des ascenseurs) et leurs modalités de réalisation sont définies en annexe du présent arrêté.
Le propriétaire indique au contrôleur technique si l'ascenseur tombe sous la nécessité de prévenir les actes de malveillance portant atteinte au verrouillage de la porte palière.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2026

Modifié parArrêté du 4 mars 2026art. 2 : Modification des contrôles techniques obligatoires pour les ascenseurs

En résumé. La référence à l'article du code de la construction et de l'habitation a été mise à jour, et une précision sur les obligations du propriétaire concernant la prévention des actes de malveillance a été ajoutée.

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au jeudi 14 mai 2026

Source : Légifrance