Arrêté du 4 mars 2026

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 1er (Modification des règles d'entretien pour les ascenseurs) entrent en vigueur au 1er avril 2026. Les dispositions de l'article 2 (Modification des contrôles techniques obligatoires pour les ascenseurs) entrent en vigueur au 15 mai 2026.

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En vigueur depuis le 7 mars 2026

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Dates d'entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les nouvelles règles sur les ascenseurs et les systèmes d'alerte entreront en vigueur le 1er avril et le 15 mai 2026.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des règles d'entretien pour les ascenseurs) entrent en vigueur au 1er avril 2026. Les dispositions de l'article 2 (Modification des contrôles techniques obligatoires pour les ascenseurs) entrent en vigueur au 15 mai 2026.

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2026

Source : Légifrance