En vigueur depuis le 7 mars 2026
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Dates d'entrée en vigueur des nouvelles règles
Les dispositions de l'article 1er (Modification des règles d'entretien pour les ascenseurs) entrent en vigueur au 1er avril 2026. Les dispositions de l'article 2 (Modification des contrôles techniques obligatoires pour les ascenseurs) entrent en vigueur au 15 mai 2026.