Arrêté du 18 novembre 2004

Article 1

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Article 1

L'entretien des ascenseurs visé à l'article R. 134-6 du code de la construction et de l'habitation (Obligations d'entretien des ascenseurs) comprend obligatoirement la réparation ou le remplacement des pièces défaillantes ou usées. Les pièces de rechange peuvent provenir du fabricant d'origine comme d'un autre fabricant.

Dans le cas d'un entretien confié par contrat à une entreprise, l'adaptation de pièces sur l'installation, si elle est nécessaire, relèvera de la responsabilité de l'entreprise chargée de l'entretien.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2004 · Dernière version le 1 avril 2026

L'entretien des ascenseurs visé à l'article R. 134-6 du code de la construction et de l'habitation (Obligations d'entretien des ascenseurs) comprend obligatoirement la réparation ou le remplacement des pièces défaillantes ou usées. Les pièces de rechange peuvent provenir du fabricant d'origine comme d'un autre fabricant.

Dans le cas d'un entretien confié par contrat à une entreprise, l'adaptation de pièces sur l'installation, si elle est nécessaire, relèvera de la responsabilité de l'entreprise chargée de l'entretien.

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En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au mardi 31 mars 2026

Source : Légifrance