En vigueur depuis le 28 novembre 2004 · Dernière version le 1 avril 2026
L'entretien des ascenseurs visé à l'article R. 134-6 du code de la construction et de l'habitation (Obligations d'entretien des ascenseurs) comprend obligatoirement la réparation ou le remplacement des pièces défaillantes ou usées. Les pièces de rechange peuvent provenir du fabricant d'origine comme d'un autre fabricant.
Dans le cas d'un entretien confié par contrat à une entreprise, l'adaptation de pièces sur l'installation, si elle est nécessaire, relèvera de la responsabilité de l'entreprise chargée de l'entretien.