JORF n°0056 du 6 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Les nouvelles règles sur les ascenseurs et les systèmes d'alerte entreront en vigueur le 1er avril et le 15 mai 2026.
Les contrôles techniques des ascenseurs sont mis à jour pour inclure de nouvelles vérifications et rapports détaillés.
L'arrêté modifie les règles d'entretien des ascenseurs, incluant la liste des pièces à vérifier et les fréquences de vérification.
Un arrêté modifie les règles d'entretien et de contrôle des ascenseurs pour améliorer leur sécurité, avec des vérifications plus fréquentes et des dates d'application précises.