Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des contrôles techniques obligatoires pour les ascenseurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires et ajout d'obligations d'informationArrêté du 7 août 2012Art. 4 : Contrôle technique obligatoire des ascenseurs
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires pour le contrôle technique des ascenseursArrêté du 7 août 2012Art. 3 : Contrôle technique des ascenseurs
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires et ajout d'une obligation
- Arrêté du 7 août 2012Art. 1, Art. 4, Art. 3, Art. 5, Art. null