Arrêté du 4 mars 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 août 2012

Art. 1, Art. 4, Art. 3, Art. 5, Art. null

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Modification des contrôles techniques obligatoires pour les ascenseurs

Résumé. Les contrôles techniques des ascenseurs sont mis à jour pour inclure de nouvelles vérifications et rapports détaillés.

A modifié les dispositions suivantes :

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