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Modification des règles d'entretien pour les ascenseurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. Annexe
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Arrêté du 4 mars 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. Annexe
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. Annexe
modifie
Source : Légifrance
Modification des contrôles techniques obligatoires pour les ascenseurs
Arrêté du 4 mars 2026 · art. 2
Dates d'entrée en vigueur des nouvelles règles
Arrêté du 4 mars 2026 · art. 3
Art. Annexe (VD)
Arrêté du 18 novembre 2004
Art. 11 (VD)
Arrêté du 18 novembre 2004
Art. 9 (VD)
Arrêté du 18 novembre 2004
Art. 8 (VD)
Arrêté du 18 novembre 2004
Art. 2 (VD)
Arrêté du 18 novembre 2004
Art. 1 (VD)
Arrêté du 18 novembre 2004