Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2004 par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 4 mars 2026 modifie plusieurs articles d'un arrêté de 2004.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 novembre 2004Art. 1 → Version 2Arrêté du 18 novembre 2004Art. 2 → Version 2Arrêté du 18 novembre 2004Art. 8 → Version 2Arrêté du 18 novembre 2004Art. 9 → Version 2Arrêté du 18 novembre 2004Art. 11 → Version 2Arrêté du 18 novembre 2004Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 18 novembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. Annexe