Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les couleurs des couvertures de livrets scolaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexes
A abrogé les dispositions suivantes :