Arrêté du 4 mars 2020

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexes

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 avril 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles sur les couleurs des couvertures de livrets scolaires

Résumé. L'arrêté du 4 mars 2020 supprime les règles sur les couleurs des couvertures des livrets scolaires pour différentes séries de baccalauréat.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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