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Arrêté du 18 avril 2016

relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR)

Abrogé24 avril 2020
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2015-270 du 11 mars 2015 (Modification des règles du baccalauréat technologique) relatif au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration ;

Vu l'arrêté du 17 mars 1994 modifié relatif au livret scolaire du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2015 portant organisation et horaires des enseignements des classes de seconde, de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 25 mars 2016,

Arrête :

Abrogé24 avril 2020

Créé le 11 mai 2016 · Abrogé le 24 avril 2020

Le livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat technologique dans la série STHR est établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.

Abrogé24 avril 2020

Créé le 11 mai 2016 · Abrogé le 24 avril 2020

La couverture pour le livret scolaire sera de la qualité « dossier 250 g », de couleur « jaune foncé ».

Abrogé24 avril 2020

Créé le 11 mai 2016 · Abrogé le 24 avril 2020

I.-Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2018 du baccalauréat. Elles s'appliquent aux élèves de la série STHR scolarisés en classe de première à compter de la rentrée scolaire 2016, et en classe terminale à compter de la rentrée scolaire 2017.
II.-Les dispositions du présent arrêté remplacent celles de l'arrêté du 17 mars 1994 susvisé en ce qui concerne le baccalauréat série Hôtellerie à compter de la rentrée scolaire 2016 pour la classe de première et à compter de la rentrée scolaire 2017 pour la classe terminale.

Abrogé24 avril 2020

Créé le 11 mai 2016 · Abrogé le 24 avril 2020

La directrice générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiées au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 26 mai 2016 sur le site http://www.education.gouv.fr.

En vigueur du mercredi 11 mai 2016 au jeudi 23 avril 2020

Arrêté du 18 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4