Arrêté du 4 mars 2020

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 24 avril 2020

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Extension géographique d'un arrêté

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté à Wallis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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