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Arrêté du 4 mars 2020

relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel

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Arrêté du 4 mars 2020 sur le livret scolaire du baccalauréat

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2020 définit le format et les couleurs des livrets scolaires pour les candidats au baccalauréat, avec des règles spécifiques selon la filière.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-10 (Évaluation des candidats au baccalauréat) et D. 336-10 (Éléments d'appréciation pour le jury du baccalauréat technologique) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 décembre 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 6 février 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 avril 2020 · Dernière version le 6 juillet 2020

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Format du livret scolaire pour le baccalauréat

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2020 précise le format du livret scolaire pour les candidats au baccalauréat général, technologique et professionnel.

Le livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat général, au baccalauréat technologique dans les séries ST2S, STD2A, STI2D, STL, STMG, STHR, S2TMD, STAV et au baccalauréat professionnel, en application des articles D. 334-10 (Évaluation des candidats au baccalauréat), D. 336-10 (Éléments d'appréciation pour le jury du baccalauréat technologique) et D. 337-85 (Critères d'évaluation pour le bac pro) du code de l'éducation susvisés, est établi conformément aux modèles annexés au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 avril 2020 · Dernière version le 6 juillet 2020

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Couleurs des livrets scolaires par filière

Résumé. Les livrets scolaires pour le bac auront des couleurs différentes selon la filière.

La couverture pour les livrets scolaires sera de la qualité “ dossier 250g ”, de couleur bleue pour la voie générale, rouge pour la voie technologique et verte pour la voie professionnelle.

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Suppression des règles sur les couleurs des couvertures de livrets scolaires

Résumé. L'arrêté du 4 mars 2020 supprime les règles sur les couleurs des couvertures des livrets scolaires pour différentes séries de baccalauréat.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 avril 2020

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Extension géographique d'un arrêté

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté à Wallis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

En vigueur depuis le 24 avril 2020 · Dernière version le 6 juillet 2020

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Dates d'application des nouvelles règles du baccalauréat

Résumé. Les nouvelles règles pour le baccalauréat s'appliquent à partir de 2021 pour les filières générale et technologique, et en 2022 pour la filière professionnelle.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2021 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique et à compter de la session 2022 du baccalauréat professionnel.

En vigueur depuis le 24 avril 2020

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Exécution d'un arrêté sur le baccalauréat

Résumé. L'article précise que les directeurs de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le baccalauréat.

Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2020.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 30 avril 2020, sur le site http://www.education.gouv.fr.

En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2020

Arrêté du 4 mars 2020

Modifié parArrêté du 17 juin 2020art. 1 : Modification d'un arrêté par un autreArrêté du 17 février 2021art. 3 (V) : Modification du modèle de livret scolaire pour la voie générale

En vigueur du vendredi 24 avril 2020 au dimanche 5 juillet 2020

Arrêté du 4 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexes