Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-10 et D. 336-10 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 décembre 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 6 février 2020,
Arrêtent :
Créé le 24 avril 2020 · En vigueur depuis le 6 juillet 2020
Le livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat général, au baccalauréat technologique dans les séries ST2S, STD2A, STI2D, STL, STMG, STHR, S2TMD, STAV et au baccalauréat professionnel, en application des articles D. 334-10, D. 336-10 et D. 337-85 du code de l'éducation susvisés, est établi conformément aux modèles annexés au présent arrêté.
2 versions
2 cités
Créé le 24 avril 2020 · En vigueur depuis le 6 juillet 2020
La couverture pour les livrets scolaires sera de la qualité “ dossier 250g ”, de couleur bleue pour la voie générale, rouge pour la voie technologique et verte pour la voie professionnelle.
2 versions
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
1 version
12 abrogés
Créé le 24 avril 2020
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
1 version
Créé le 24 avril 2020 · En vigueur depuis le 6 juillet 2020
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2021 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique et à compter de la session 2022 du baccalauréat professionnel.
2 versions
Créé le 24 avril 2020
Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 mars 2020.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 30 avril 2020, sur le site http://www.education.gouv.fr.
En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2020
Modifié parArrêté du 17 juin 2020art. 1Arrêté du 17 février 2021art. 3 (V)
En vigueur du vendredi 24 avril 2020 au dimanche 5 juillet 2020