JORF n°0099 du 23 avril 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie
- Décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-458 du 21 avril 2020 modifiant l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique
- Décret n° 2020-459 du 21 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
- Arrêté du 2 avril 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 avril 2020 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux
- Arrêté du 7 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 21 avril 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 avril 2020 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse coronaire active CRE8 de la société ALVIMEDICA MEDICAL TECHNOLOGIES France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 avril 2020 portant inscription du système de valves endobronchiques ZEPHYR de la société PULMONX INTERNATIONAL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 avril 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Ministère de l'économie et des finances
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Ministère du travail
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 20 avril 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 20 avril 2020 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 20 avril 2020 modifiant l'arrêté du 26 février 2020 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours externe spécial, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2020
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 23 mars 2020 portant report des épreuves écrites d'admissibilité du 30 avril 2020 des concours externe et interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020
- Arrêté du 20 avril 2020 désignant une opération de restructuration des services de l'officier du ministère public de la direction territoriale de sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police relevant du Val-de-Marne ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
- Arrêté du 20 avril 2020 fixant les montants de la prime de restructuration de service attribuée au bénéfice des personnels affectés dans les services de l'officier du ministère public de la direction territoriale de sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police relevant du Val-de-Marne
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'Observatoire national de l'insertion professionnelle
- Décision du 20 avril 2020 modifiant la décision du 28 mai 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
- Ministère des outre-mer
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-462 du 22 avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux de Polynésie française et de Nouvelle Calédonie, et à l'établissement de l'aide publique de 2021
- Ordonnance n° 2020-462 du 22 avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, et à l'établissement de l'aide publique pour 2021
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-463 du 22 avril 2020 adaptant l'état d'urgence sanitaire à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
- Ordonnance n° 2020-463 du 22 avril 2020 adaptant l'état d'urgence sanitaire à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-464 du 22 avril 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Ordonnance n° 2020-464 du 22 avril 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 22 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel afin de permettre aux personnes habituellement domiciliées en outre-mer, confinées et isolées dans l'Hexagone, de disposer d'un réseau d'entraide et de solidarité pendant l'épidémie de covid-19
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 16 avril 2020 portant établissement des listes d'organismes nuisibles au titre du 6° de l'article L. 2513 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 20 avril 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vaucluse »
- Arrêté du 21 avril 2020 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 modifié fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2019
- Arrêté du 21 avril 2020 reportant la date limite de pré-inscription et la date limite de confirmation d'inscription à l'examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l'agriculture
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Arrêté du 7 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 avril 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 avril 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 avril 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 avril 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 avril 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 avril 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 avril 2020 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire prévu à l'article 5 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973 relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs judiciaires et aux conditions d'accès à cette profession
- Ministère des armées
- Décret du 22 avril 2020 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
- Décret du 22 avril 2020 portant nominations d'officiers généraux
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 20 avril 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
- Arrêté du 21 avril 2020 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société RTE Réseau de transport d'électricité
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret du 22 avril 2020 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes
- Arrêté du 17 avril 2020 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Conventions collectives
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-300 du 8 avril 2020 autorisant la commune de Saint-Genou (Indre) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Genou
- Décision n° 2020-301 du 8 avril 2020 autorisant la commune d'Hannogne-Saint-Martin (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Hannogne-Saint-Martin
- Décision n° 2020-303 du 8 avril 2020 modifiant la décision n° 2016-601 du 6 juillet 2016 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
- Décision n° 2020-304 du 8 avril 2020 modifiant la décision n° 2016-534 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Décision n° 2020-306 du 8 avril 2020 modifiant la décision n° 2016-517 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 17 avril 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours internes pour le recrutement dans le grade d'ingénieur de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 17 avril 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours internes pour le recrutement dans le grade d'ingénieur d'études de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 17 avril 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours internes pour le recrutement dans le grade d'assistant ingénieur du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 17 avril 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours internes pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
- Naturalisations et réintégrations
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- Premier ministre
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des endoprothèses coronaires actives CRE8 visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de la valve endobronchique ZEPHYR visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
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