Abrogé par Arrêté du 4 mars 2020 - art. 3
Créé le 11 mai 2016
La directrice générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.