Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 avril 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La directrice générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 avril 2020

Créé le 11 mai 2016 · Abrogé le 24 avril 2020

La directrice générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 mai 2016 au jeudi 23 avril 2020

Source : Légifrance