Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 avril 2016

Article 4

Abrogé24 avril 2020

Créé le 11 mai 2016

La directrice générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 24 avril 2020

Abrogé parArrêté du 4 mars 2020art. 3

En vigueur du mercredi 11 mai 2016 au jeudi 23 avril 2020

La directrice générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.