Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 février 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux élèves des séries mentionnées à l'article 1er (Modèle de livret scolaire pour les candidats au baccalauréat) scolarisés en classe de première et en classe terminale à compter de la rentrée de l'année scolaire 2015-2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juin 2021

Créé le 24 février 2016 · Abrogé le 1 juin 2021

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux élèves des séries mentionnées à l'article 1er (Modèle de livret scolaire pour les candidats au baccalauréat) scolarisés en classe de première et en classe terminale à compter de la rentrée de l'année scolaire 2015-2016.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 février 2016 au lundi 31 mai 2021

Source : Légifrance