Abrogé par Arrêté du 4 mars 2020 - art. 3
Créé le 24 février 2016 · Abrogé le 1 juin 2021
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux élèves des séries mentionnées à l'article 1er (Modèle de livret scolaire pour les candidats au baccalauréat) scolarisés en classe de première et en classe terminale à compter de la rentrée de l'année scolaire 2015-2016.