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Arrêté du 8 février 2016

relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l'ingénieur »), du baccalauréat technologique séries ST2S, STD2A, STI2D, STL et STMG et du baccalauréat général série S (option « écologie, agronomie et territoires »)

Abrogé1 juin 2021
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-10 (Évaluation des candidats au baccalauréat) et D. 336-10 (Éléments d'appréciation pour le jury du baccalauréat technologique) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 17 mars 1994 modifié relatif au livret scolaire du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 10 décembre 2015 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 décembre 2015,

Arrêtent :

Abrogé1 juin 2021

Créé le 24 février 2016 · Abrogé le 1 juin 2021

Le livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat général dans les séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l'ingénieur »), au baccalauréat technologique dans les séries ST2S, STD2A, STI2D, STL et STMG et au baccalauréat général dans la série S (option « écologie, agronomie et territoires »), en application des articles D. 334-10 (Évaluation des candidats au baccalauréat) et D. 336-10 (Éléments d'appréciation pour le jury du baccalauréat technologique) du code de l'éducation, est établi conformément aux modèles annexés au présent arrêté.

Abrogé1 juin 2021

Créé le 24 février 2016 · Abrogé le 1 juin 2021

La couverture pour les livrets scolaires sera de la qualité « dossier 250 g », de couleur orange pour la série ES, bleue pour la série L, prune pour la série S, rouge pour la série ST2S, grise pour la série STD2A, verte pour la série STI2D, cyan pour la série STL, vert olive pour la série STMG.

Abrogé1 juin 2021

Créé le 24 février 2016 · Abrogé le 1 juin 2021

Les dispositions du présent arrêté abrogent les dispositions de l'arrêté du 22 février 2012 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options "sciences de la vie et de la Terre" et "sciences de l'ingénieur") et du baccalauréat technologique séries STI2D, STL et STD2A ; de l'arrêté du 30 mars 2012 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général pour les élèves de la série S (option "écologie, agronomie et territoires") et de l'arrêté du 6 décembre 2012 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat technologique dans les séries ST2S et STMG.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 2012Art. 1 : Livret scolaire pour les élèves de terminale S en écologieArrêté du 22 février 2012Art. 2 : Caractéristiques du livret scolaireArrêté du 22 février 2012Art. 3 : Modification des règles du livret scolaire pour certains baccalauréats
- Arrêté du 22 février 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI
- Arrêté du 30 mars 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe
Abrogé1 juin 2021

Créé le 24 février 2016 · Abrogé le 1 juin 2021

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux élèves des séries mentionnées à l'article 1er (Modèle de livret scolaire pour les candidats au baccalauréat) scolarisés en classe de première et en classe terminale à compter de la rentrée de l'année scolaire 2015-2016.

Abrogé1 juin 2021

Créé le 24 février 2016 · Abrogé le 1 juin 2021

La directrice générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé1 juin 2021

Créé le 24 février 2016 · Abrogé le 1 juin 2021

Les annexes et leurs modifications sont publiées au Bulletin officiel de l'éducation nationale, accessible sur le site http://www.education.gouv.fr.

Fait le 8 février 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
M. Riou-Canals

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel spécial de l'éducation nationale en date du 25 février 2016 sur le site http://www.education.gouv.fr.

En vigueur du mercredi 24 février 2016 au lundi 31 mai 2021

Arrêté du 8 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes