relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l'ingénieur »), du baccalauréat technologique séries ST2S, STD2A, STI2D, STL et STMG et du baccalauréat général série S (option « écologie, agronomie et territoires »)
Abrogé1 juin 2021
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-10 (Évaluation des candidats au baccalauréat)Art. D.334-10Évaluation des candidats au baccalauréatLe jury du baccalauréat évalue les candidats en utilisant leurs notes d'épreuves, les appréciations des professeurs, et le livret scolaire. et D. 336-10 (Éléments d'appréciation pour le jury du baccalauréat technologique)Art. D.336-10Éléments d'appréciation pour le jury du baccalauréat technologiquePour obtenir son bac techno, un élève est évalué sur ses notes, les avis des profs et son dossier scolaire, que le jury doit regarder avant de décider de son échec. ;
Le livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat général dans les séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l'ingénieur »), au baccalauréat technologique dans les séries ST2S, STD2A, STI2D, STL et STMG et au baccalauréat général dans la série S (option « écologie, agronomie et territoires »), en application des articles D. 334-10 (Évaluation des candidats au baccalauréat)Art. D.334-10Évaluation des candidats au baccalauréatLe jury du baccalauréat évalue les candidats en utilisant leurs notes d'épreuves, les appréciations des professeurs, et le livret scolaire. et D. 336-10 (Éléments d'appréciation pour le jury du baccalauréat technologique)Art. D.336-10Éléments d'appréciation pour le jury du baccalauréat technologiquePour obtenir son bac techno, un élève est évalué sur ses notes, les avis des profs et son dossier scolaire, que le jury doit regarder avant de décider de son échec. du code de l'éducation, est établi conformément aux modèles annexés au présent arrêté.
La couverture pour les livrets scolaires sera de la qualité « dossier 250 g », de couleur orange pour la série ES, bleue pour la série L, prune pour la série S, rouge pour la série ST2S, grise pour la série STD2A, verte pour la série STI2D, cyan pour la série STL, vert olive pour la série STMG.
Les dispositions du présent arrêté abrogent les dispositions de l'arrêté du 22 février 2012 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options "sciences de la vie et de la Terre" et "sciences de l'ingénieur") et du baccalauréat technologique séries STI2D, STL et STD2A ; de l'arrêté du 30 mars 2012 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général pour les élèves de la série S (option "écologie, agronomie et territoires") et de l'arrêté du 6 décembre 2012 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat technologique dans les séries ST2S et STMG.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux élèves des séries mentionnées à l'article 1er (Modèle de livret scolaire pour les candidats au baccalauréat)Art. 1Modèle de livret scolaire pour les candidats au baccalauréatUn arrêté du 23 février 2016 définit le modèle de livret scolaire pour certains candidats au baccalauréat général et technologique. scolarisés en classe de première et en classe terminale à compter de la rentrée de l'année scolaire 2015-2016.
La directrice générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les annexes et leurs modifications sont publiées au Bulletin officiel de l'éducation nationale, accessible sur le site http://www.education.gouv.fr.
2versions
Fait le 8 février 2016.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
M. Riou-Canals
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel spécial de l'éducation nationale en date du 25 février 2016 sur le site http://www.education.gouv.fr.