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Arrêté du 18 avril 2016

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La couverture pour le livret scolaire sera de la qualité « dossier 250 g », de couleur « jaune foncé ».

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Abrogé24 avril 2020

Créé le 11 mai 2016 · Abrogé le 24 avril 2020

La couverture pour le livret scolaire sera de la qualité « dossier 250 g », de couleur « jaune foncé ».

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En vigueur du mercredi 11 mai 2016 au jeudi 23 avril 2020

Source : Légifrance