Abrogé24 avril 2020
Abrogé par Arrêté du 4 mars 2020 - art. 3
Créé le 11 mai 2016 · Abrogé le 24 avril 2020
La couverture pour le livret scolaire sera de la qualité « dossier 250 g », de couleur « jaune foncé ».
Arrêté du 18 avril 2016
La couverture pour le livret scolaire sera de la qualité « dossier 250 g », de couleur « jaune foncé ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 mars 2020 - art. 3
Créé le 11 mai 2016 · Abrogé le 24 avril 2020
La couverture pour le livret scolaire sera de la qualité « dossier 250 g », de couleur « jaune foncé ».
Abrogé depuis le vendredi 24 avril 2020
Abrogé parArrêté du 4 mars 2020art. 3
En vigueur du mercredi 11 mai 2016 au jeudi 23 avril 2020
Source : Légifrance