En application des dispositions prévues à l'article 6 du décret du 16 janvier 1991 susvisé, le règlement et le programme des concours externes et interne d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.

Les concours externes et interne sont ouverts par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de la fonction publique.

Les jurys des concours sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

Les avis de concours insérés au Journal officiel précisent :

- la date d'ouverture des épreuves ;

- la date limite du dépôt des candidatures ;

- le nombre des places mises aux concours externe et interne.

Les candidatures sont établies sur un imprimé fourni par l'Ecole nationale de l'aviation civile et adressées au directeur de l'école.

Les candidats aux concours externes devront justifier de l'obtention de l'un des diplômes prévus dans l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé au 1er septembre de l'année du concours.

Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.

La nature des épreuves, leur durée et les coefficients qui sont applicables aux premier concours externe et interne sont fixés comme suit :

| Nature des épreuves | Durée |Coefficient| |-------------------------------------------------------------------------------------|----------|-----------| | I. - Epreuves écrites d'admissibilité | | | | 1. Epreuves écrites obligatoires | | | | 1.1. Mathématiques | 4 heures | 3 | | 1.2. Français | 4 heures | 3 | | 1.3. Electronique fondamentale | 4 heures | 5 | | 1.4. Electronique appliquée | 4 heures | 5 | | 1.5. Anglais | 2 heures | 3 | | 1.6. Informatique | 2 heures | 3 | |2. Une épreuve écrite facultative au choix du candidat parmi les matières suivantes :| | | | 2.1. Connaissances aéronautiques | 2 heures | 1 | | 2.2. Deuxième langue vivante | 2 heures | 1 | | 2.3. Technologie | 4 heures | 1 | | II. - Epreuve orale d'admission | | | | Entretien avec le jury |30 minutes| 5 |

Le programme des épreuves figure en annexe I au présent arrêté.

La nature des épreuves, leur durée et les coefficients qui sont applicables au second concours externe sont fixés comme suit :

| Nature des épreuves | Durée |Coefficient| |----------------------------------------------------------------------------------------|----------|-----------| | I. - Epreuves écrites d'admissibilité | | | | 1. Epreuves obligatoires: | | | | 1.1. Français | 3 heures | 3 | | 1.2. Electronique (basse fréquence). | 2 heures | 3 | | 1.3. Automatique | 2 heures | 3 | | 1.4. Anglais | 2 heures | 3 | |2. Deux épreuves écrites optionnelles au choix du candidat parmi les matières suivantes:| | | | 2.1. Informatique | 2 heures | 2 | | 2.2. Electronique (haute fréquence) | 2 heures | 2 | | 2.3. Traitement du signal | 2 heures | 2 | | II. - Epreuve orale d'admission | | | | Entretien avec le jury |30 minutes| 4 |

Le programme des épreuves figure en annexe II au présent arrêté.

A titre transitoire, pour les concours internes organisés en 1992 et 1993, la nature des épreuves, leur durée et les coefficients qui leur sont applicables sont fixés comme suit :

| Nature des épreuves | Durée |Coefficient| |----------------------------------------------------------|----------|-----------| | I. - Epreuves écrites d'admissibilité | | | | 1. Epreuves écrites obligatoires | | | | 1.1. Français | 3 heures | 2 | | 1.2. Electronique fondamentale | 3 heures | 3 | | 1.3. Electronique appliquée | 3 heures | 3 | | 2. Epreuves écrite facultative | | | | 2.1. Langue vivante | 1 heure | 1 | |2.2. Traitement automatisé de l'information (informatique)| 1 heure | 1 | | II. - Epreuve orale d'admission | | | | Entretient avec le jury |30 minutes| 3 |

Le programme de ces épreuves figure en annexe II au présent arrêté.

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu à l'article 5 ci-dessus pour l'épreuve correspondante.

Toutefois, pour les épreuves facultatives, seuls sont pris en compte les points excédant la note de 10 sur 20.

Une note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves écrites obligatoires et éliminatoire.

Peuvent seuls être admis à l'épreuve orales les candidats ayant obtenu un nombre total des points au moins égal à 220 pour l'ensemble des épreuves d'admissibilité prévues pour le premier concours externe et le concours interne, à 160 pour le second concours externe et à 80 pour l'ensemble des épreuves d'admissibilité prévues pour le concours cité à l'article 6 ci-dessus.

Les candidats admissibles sont convoqués à l'épreuve orale individuellement.

Le jury établit la liste des candidats admis à prendre part à l'épreuve orale puis la liste de classement, par ordre de mérite, des candidats définitivement admis.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Les annexes comportant les programmes des concours sont à consulter à l'ENAC (bureau des concours), 7, avenue Edouard-Belin, B.P. 4005, 31055 Toulouse Cedex (téléphone : 05-62-17-40-71).