Arrêté du 4 mars 1992

Article 3

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Article 3

Les candidatures sont établies sur un imprimé fourni par l'Ecole nationale de l'aviation civile et adressées au directeur de l'école.
Les candidats aux concours externes devront justifier de l'obtention de l'un des diplômes prévus dans l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé au 1er septembre de l'année du concours.

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Créé le 30 mars 1992 · Abrogé le 11 janvier 2009

Les candidatures sont établies sur un imprimé fourni par l'Ecole nationale de l'aviation civile et adressées au directeur de l'école.
Les candidats aux concours externes devront justifier de l'obtention de l'un des diplômes prévus dans l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé au 1er septembre de l'année du concours.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 mars 1992 au samedi 10 janvier 2009

Source : Légifrance