Arrêté du 4 mars 1992

Article 3

Créé le 30 mars 1992

Les candidatures sont établies sur un imprimé fourni par l'Ecole nationale de l'aviation civile et adressées au directeur de l'école.
Les candidats aux concours externes devront justifier de l'obtention de l'un des diplômes prévus dans l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé au 1er septembre de l'année du concours.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 mars 1992 au samedi 10 janvier 2009