Arrêté du 4 mars 1992

Article 2

Créé le 30 mars 1992

Les concours externes et interne sont ouverts par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de la fonction publique.
Les jurys des concours sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Les avis de concours insérés au Journal officiel précisent :

  • la date d'ouverture des épreuves ;
  • la date limite du dépôt des candidatures ;
  • le nombre des places mises aux concours externe et interne.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 mars 1992 au samedi 10 janvier 2009