Arrêté du 4 mars 1992

Article 1

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Article 1

En application des dispositions prévues à l'article 6 du décret du 16 janvier 1991 susvisé, le règlement et le programme des concours externes et interne d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.

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En vigueur du lundi 30 mars 1992 au samedi 10 janvier 2009

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